University of OttawaPart-time Professor
Jan. 2020Ottawa, Ontario, CanadaDRC4595 - Thèmes choisis en droit de l’entreprise- Problèmes financiers Ce cours constitue une introduction au droit financier canadien. Le droit financier est une matière composite qui regroupe plusieurs disciplines du droit des affaires : le droit bancaire et le droit des valeurs mobilières, mais aussi le droit des assurances, le droit des moyens de paiements, ou encore les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Le droit financier est en outre une matière en pleine recomposition : organisé, aux lendemains de la crise financière des années 1930, sur la base de réglementations sectorielles distinguant strictement les métiers de la banque, de la bourse et de l’assurance, le droit financier contemporain est marqué par le décloisonnement de ces métiers, par la libéralisation des marchés financiers, par la mondialisation des opérations financières et par l’apparition constante de nouvelles techniques et de nouvelles pratiques – c’est-à-dire par l’innovation financière. Ce cours propose d’explorer les nouveaux défis que rencontre le droit financier contemporain à l’aide une série de problèmes portant sur des phénomènes émergents dans le domaine de la finance. Ces innovations brouillent les distinctions classiques du droit financier et nous forcent à réfléchir à nouveaux frais aux concepts fondamentaux de ses différents régimes, à leurs objectifs et à leur bien-fondé. Les problèmes proposés ont en commun d’inviter les étudiants et les étudiantes à réfléchir au droit applicable à des objets et à des pratiques que les régulateurs eux-mêmes n’ont souvent pas fini de cerner ; ainsi, les étudiants et les étudiantes devront faire l’effort de répondre par eux-mêmes à des questions juridiques qui, dans certains cas, n’ont pas encore été tranchées de façon définitive.